INTERDICTION DU BRULAGE DE DECHETS VEGETAUX

Le brûlage des déchets verts est interdit en tout lieu et toute l'année

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 30
les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

voir aussi

Dispositions relatives aux plantations

Servitudes et droit de passage

Voir aussi

Mur mitoyen